Conditions générales de vente

Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 02 septembre 2022

1. Inscription – conditions d’admission

L’accueil commercial téléphonique au 04 67 15 01 66 permet d’obtenir, du lundi au vendredi, des
informations sur nos offres de formation et leurs conditions de réalisation, et de réserver une place sur
une formation.

1.1 La formation est prise en charge (totalement ou partiellement) par un organisme tiers : OPCO, Pôle
Emploi, AGEFIPH, REGION Occitanie etc.
− L’inscription du participant dont la candidature a été retenue ne sera considérée comme validée qu’à
réception de la réponse positive de l’organisme financeur et dans la limite des places disponibles.
− Si la prise en charge par l’organisme financeur n’est que partielle, le participant doit régler le montant
restant à sa charge au plus tard le premier jour de sa formation, par un chèque libellé à l’ordre de
FORMATAGE LANGUEDOC. Une facture lui sera envoyée dans les meilleurs délais.
− Un livret d’accueil (indiquant la date et le lieu d’accueil du début de formation) ainsi que les moyens
d’accès au centre de formation lui seront adressés personnellement au minimum deux semaines avant le
début de la formation.
1.2 Le montant de la formation est pris en charge par le participant
− À réception de sa demande d’inscription (en ligne ou par courrier), une confirmation de la prise en
compte de celle-ci lui sera adressée sous 10 jours, accompagné d’un livret d’accueil et d’un contrat de
formation professionnelle.
− Pour valider son inscription, le participant doit retourner à FORMATAGE LANGUEDOC le contrat signé
par retour de courrier. Au-delà du délai de rétractation légal dont il bénéficie (10 jours à compter de la
signature du contrat), il doit faire parvenir à l’établissement un chèque libellé à l’ordre de FORMATAGE
LANGUEDOC correspondant à 30 % du montant de la formation.
− Le solde du montant de la formation devra être réglé conformément à l’échéancier défini dans le
contrat. Une facture lui sera envoyée dans les meilleurs délais.
− il devra faire parvenir à FORMATAGE LANGUEDOC au moins 5 jours ouvrés avant le premier jour de
formation, les éléments attestant de sa protection sociale et de sa couverture pour les risques accident du
travail / maladie professionnelle. Si le participant n’est pas couvert, il est de sa responsabilité d’adhérer, à
ses frais, pour la durée de la formation, à une assurance volontaire individuelle.
Un livret d’accueil (indiquant la date et le lieu d’accueil du début de formation) ainsi que les moyens
d’accès au centre de formation lui seront adressés personnellement au minimum deux semaines avant le
début de la formation.
1.3 Le montant de la formation est pris en charge par l’employeur
− À réception de sa demande d’inscription (en ligne ou par courrier), une confirmation de la prise en
compte de celle-ci lui sera adressée sous 10 jours, accompagnée d’une convention de formation
professionnelle.
− L’employeur doit confirmer la demande par courrier au moyen d’un bon de commande et/ou d’une
convention de formation professionnelle signée. Cette confirmation validera l’inscription.
− En cas de prise en charge de tout ou partie du montant de la formation par un organisme tiers,
l’employeur s’engage à en informer FORMATAGE LANGUEDOC et à effectuer toutes les démarches
nécessaires auprès de l’organisme concerné avant le début de la formation.
− Si la prise en charge par un organisme tiers n’est que partielle, le solde est à la charge de l’employeur.
− Si l’employeur n’a pas fourni la preuve de la prise en charge par un organisme tiers dans un délai de 30
jours à compter du début de la formation, la facture sera établie au nom de l’employeur.

− Un livret d’accueil (indiquant la date et le lieu d’accueil du début de formation) ainsi que les moyens
d’accès au centre de formation seront adressés à l’employeur au minimum deux semaines avant le début
de la formation.
− Certaines formations requièrent la présentation d’un Curriculum Vitae et d’une lettre de motivation
afin de tester les pré-requis. Au regard de ces éléments, FORMATAGE LANGUEDOC se réserve le droit de
refuser toute personne ne répondant pas aux critères d’admission définis pour la formation.

2. Conditions financières

− Le prix par participant indiqué sur chaque fiche de formation du catalogue est ‘net de taxe’.
− En cas de prise en charge totale ou partielle par un organisme tiers, l’entreprise, ou selon le cas le
participant, s’engage à payer le montant qui resterait dû à FORMATAGE LANGUEDOC en cas de défaillance dudit organisme.

3. Désistement – abandon – interruption

− Tout désistement devra être confirmé par écrit au plus tard dix jours ouvrés avant le début de la
formation.
− Au-delà de ce délai, FORMATAGE LANGUEDOC se réserve le plein droit de facturer :
• 30 % du montant de la formation
− Dans le cas où l’organisme tiers ne prend pas en charge le montant de la quote-part de la formation
non effectuée par le participant, FORMATAGE LANGUEDOC se réserve le plein droit de le régler selon les
modalités suivantes :
3.1 Si la formation est prise en charge (totalement ou partiellement) par un organisme tiers, le participant s’engage à payer l’intégralité du montant restant dû à FORMATAGE LANGUEDOC.
3.2 Si le montant de la formation est pris en charge par le participant, le participant s’engage à payer l’intégralité du montant restant dû à FORMATAGE LANGUEDOC.
3.3 Si la formation est prise en charge par l’employeur directement ou via un organisme tiers, l’employeur s’engage à payer l’intégralité du montant restant dû à FORMATAGE LANGUEDOC.
En cas d’abandon en cours de formation pour un cas de force majeure, seules les prestations réellement
dispensées au participant seront dues, au prorata du temps de formation accompli.
Toute formation commencée et interrompue sur décision de FORMATAGE LANGUEDOC suite à une
procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un participant sera due dans son intégralité.

3. Report – annulation

− FORMATAGE LANGUEDOC se réserve le droit d’annuler ou de reporter les actions de formation au plus
tard deux semaines avant le début de la formation sans que le participant et/ou l’entreprise puisse
prétendre à un quelconque dédommagement.
− En cas de formation annulée le participant ou l’entreprise en sera avisé(e) par courrier ou par mail dans
le respect de ces délais, et les sommes préalablement perçues seront alors entièrement remboursées.

4. Modalités pratiques – responsabilités

− FORMATAGE LANGUEDOC se donne une obligation de moyens pour les formations proposées.
− Dans le respect des objectifs pédagogiques, le déroulement du contenu et les moyens utilisés tels que
définis sur la fiche de formation sont susceptibles d’être adaptés à l’initiative du responsable de la
formation.
− Par ailleurs, FORMATAGE LANGUEDOC ne pourra être tenu pour responsable des modifications
susceptibles d’intervenir en cours de formation à la suite d’événements exceptionnels indépendants de sa
volonté.
− Nos emplois du temps prévoient 7 heures de formation par jour, comprises entre 9 heures et 17
heures.
− Une attestation de fin de formation est délivrée à l’issue de la formation, sous réserve d’une
participation conforme aux exigences de FORMATAGE LANGUEDOC.

− Le participant est tenu de respecter le règlement intérieur qui est consultable sur place et dont un
exemplaire est transmis avant le démarrage de l’action de formation.
− Les participants désireux d’utiliser leur véhicule personnel pour venir à FORMATAGE LANGUEDOC sont
invités à vérifier auprès de leur assureur qu’ils sont couverts pour ces trajets.
Toute notification de commande vaut acceptation de ces conditions. En cas de litige, la contestation sera
portée devant les tribunaux compétents de Montpellier.
FORMATAGE LANGUEDOC – OBJECTIF 3W – OBJECTIF 3D
SIRET : 433 589 611 000 30
TVA intracom. : FR 09 433589611